Rejeté
Amendement n°371 · article 14 · déposé le 22 juin 2023
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« transition énergétique et écologique ou de l’investissement socialement responsable »,
les mots :
« souveraineté énergétique, de l’économie décarbonée ou de l’investissement productif ».
II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« transition écologique ou de l’investissement socialement responsable »,
les mots :
« souveraineté énergétique, de l’économie décarbonée ou de l’investissement productif ».
« L'article 14 vise à soutenir le développement d’une épargne "verte, solidaire et responsable", en fléchant davantage les fonds d’épargne salariale vers des supports d’investissements à visée écologique. »
« Afin de préciser la portée de ce fléchage, le présent amendement propose d'indiquer que ces fonds d'épargne seront dirigés vers le soutien à la souveraineté énergétique, à l'économie décarbonée, et à l'investissement productif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.