Retiré
Amendement n°379 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 22 juin 2023
Amendement n°379 — Après l'article premier, insérer l'article suivant
Déposé par
Sandrine Rousseau et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au part…