Retiré
Amendement n°402 · avant l'article 2 · déposé le 26 juin 2023
I. – Après le mot :
« travail »
supprimer la fin de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
« Par ce sous-amendement, nous tenons à modifier la tentative de reconnaissance, par la majorité, de la substitution au salaire qu'engendrent les différentes primes déployées ou approfondies dans ce projet de loi. »
« Cependant, il ne faudrait s'arrêter au milieu du gué : si substitution au salaire il est constaté, nous refusons qu'elle entraine, d'année en année, la validation des exonérations de cotisations sociales. En l'état, l'amendement revient à reconnaitre la substitution et l'inscrire légalement comme un moyen d'échapper aux cotisations sociales. Nous prenons aussi donc l'initiative de supprimer le gage, car grâce à notre modification, cet amendement coutera d'autant moins à la sécurité sociale. »
« Cet amendement prouve que lorsque la majorité prétend "répondre à la préoccupation des partenaires sociaux", elle tente surtout par des tournures rédactionnelles, d'imposer l'inverse, du moins d'imposer les vélléités du Medef. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.