À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 ».
« Le présent sous-amendement appelle sur le sujet de la mise en œuvre d’un minimum de partage de la valeur dans les petites structures de l’Économie sociale et solidaire(ESS) »
« Le Groupe écologiste nupes est en soutien pour une application rapide du mécanisme de l’article 3, comme notre amendement en a témoigné dès la commission (n° AS91). »
« Néanmoins, il nous apparait important d’interpeler le Gouvernement et la majorité sur la faisabilité à court terme de cette transposition symétrique dans l’ESS »
« Les premiers retours que nous avons nous font craindre que le sujet ne soit pas totalement mûr et préparé, d’où le présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.