À l’alinéa 5, après la seconde occurrence de la référence :
« I »,
insérer les mots :
« ou un régime de participation ».
« Par ce sous-amendement, nous tenons à corriger l'amendement déposé par le groupe Renaissance étendant l'expérimentation prévue à l'article 3 aux entreprises du champs de l'ESS. »
« Si nous sommes résolument contre cette expérimentation, la rédaction de l'amendement présente un effet de bord considérable car ne prend pas en considération le fait que nombre d'entreprises de l'ESS mettent déjà en place un régime de participation. C'est le cas, par exemple, de l'ensemble des SCOP. »
« En l'état, l'amendement obligerait les entreprises mettant déjà en place un régime de participation à devoir recourir en sus à l'intéressement ou une prime Macron, lorsqu'elles présentent un résultat au moins égal à 1% de leurs recettes pendant trois exercices consécutifs. »
« Lorsque la Macronie prétend vouloir "étendre le partage de la valeur au secteur de l'ESS", qui porte dans ses fondements historiques même la volonté d'assurer un partage de la valeur équitable, elle n'est visiblement pas capable de le faire correctement. Si nous défendons un réel partage de la valeur, nous faisons davantage confiance au mouvement coopératif qu'à celles et ceux qui affaiblissent les droits des salariés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.