I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« nazie, »,

insérer les mots :

« secondée par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944, et ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« et par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rétablir la cohérence entre les articles 1 et 2 du projet de loi. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 29 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.