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Déposé par Émeline K/Bidi et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons insister sur la nécessité d’une professionnalisation de la justice sociale. Alors que vous détricotez le droits des travailleurs et le code du travail nous considérons en effet que la justice sociale mérite d’être rendue par des juges professionnels et spécialisés, nous nous opposons donc à l’assouplissement induit par cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.