Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À l’article 1 er de la loi n° 90‑615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, après la troisième occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue » ; »
« Le présent amendement a objet identique à celui de l’article 3 Bisadopté en commission. Il propose, par souci de cohérence légistique, de substituer au mot « race » les termes de «prétendue race» afin d’uniformiser des lois et des codes renvoyant à la lutte pour l’élimination des discriminations et de la haine raciales. »
« Tout en maintenant l’existence d’un critère nécessaire à la lutte contre les discriminations et la haine raciale au sein de l’arsenal juridique français, il contribue à effacer la notion de race, qui n'est pas applicable aux êtres humains, celle de « prétendue race ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.