Retiré
Amendement n°1498 · après l'article 10 · déposé le 6 juillet 2023
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« chaque cycle de »
les mots :
« l’établissement de la ».
« Ce sous-amendement précise que la période de désignation des assesseurs des pôles sociaux a lieu dans l'année suivant la réalisation de la mesure de l'audience syndicale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.