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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°34 · article 11 · déposé le 28 juin 2023

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au taux

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au taux :

« 15 % »,

le taux :

« 10 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 11 vise à mettre en place une voie d’accès parallèle au concours dit « étudiant » au profit des personnes ayant suivi une formation « Prépas Talents » accessible au regard de critères sociaux. »

« Il est précisé que ce concours sera identique au concours dit « étudiant ». »

« Afin de limiter la rupture d’égalité que ce dispositif entraînera pour les étudiants qui concourent, il est proposé d’abaisser le taux du nombre de places offertes au concours spécial des candidats « Prépas Talents » de 15 % à 10 %. »

« C’est pourquoi il vous est proposé d’adopter cet amendement de repli. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.