I. – Supprimer les alinéas 31 et 32.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 43 et 44.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 50 à 52.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 56 et 57.
« Cet amendement vise à ne pas ouvrir de possibilité que la justice soit rendue en visio-conférence. »
« Si les prévenus sont déferrés afin d'être jugés face aux victimes mais aussi face à la puissance publique, face à la justice, représentée par le juge. »
« Le juge se doit donc d'être présent, pour continuer à rendre une justice humaine, mais aussi en ayant la pleine conscience de l'affaire qui est en train de se juger. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.