Rejeté
Amendement n°5 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 9 juillet 2023
Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique.
L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.
« L’industrie verte encourage la réindustrialisation et favorise la production sur le territoire français de produits dont la conception à l’étranger, ainsi que le transport vers le territoire national auraient représenté une pollution significative plus importante. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.