Rejeté
Amendement n°51 · article 3 · déposé le 10 juillet 2023
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« projets »,
insérer les mots :
« , à l’exception des projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».
« Compte-tenu des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production, de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique et du coût de recyclage et de démontage des structures, il n’y a pas lieu de simplifier les procédures. »
« Pour les projets d'installation d'éoliennes, il convient de garder des débats publics pour chaque projet. Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.