Non soutenu
Amendement n°240 · article 9 · déposé le 11 juillet 2023
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« et pour la souveraineté agricole et agroalimentaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 15, 21, à la première phrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 30.
« Cet amendement vise à inclure les projets industriels contribuant à la souveraineté agricole et agroalimentaire comme « projets d’intérêt général majeur » au même titre que ceux revêtant « une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale ». »
« La souveraineté alimentaire est un enjeu pour préserver à la fois la sécurité nationale et l’environnement. »
« En effet, privilégier l’agriculture nationale permet de soutenir nos producteurs locaux, ce qui diminue l’empreinte écologique liée aux imports agroalimentaires et renforce la sécurité alimentaire. La France possède aussi des normes environnementales souvent plus élevées que d’autres pays exportateurs. »
« A ce titre, nous aimerions que les initiatives industrielles participant à la souveraineté agroalimentaire, et a fortiori à la transition écologique, soient revalorisées par la qualification de « projets d’intérêt général majeur » et bénéficient des procédures accélérées qui y sont associées. Cela permettra au monde rural et agricole de se développer économiquement et en alignement avec les objectifs écologiques nationaux. Les pratiques d’agriculture durable seront mises en avant par ces nouvelles mesures incitatives. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.