Adopté
Amendement n°273 · article 9 · déposé le 11 juillet 2023
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« souveraineté nationale ou la transition écologique »
les mots :
« transition écologique ou la souveraineté nationale ».
« Cet amendement rédactionnel vise à insister particulièrement sur la priorité accordée aux projets d’intérêt national pour la transition écologique ainsi qu’à mettre en cohérence les différentes occurrences de ces termes dans le présent projet de loi, l’ordre entre « transition écologique » et « souveraineté nationale » étant inversé à plusieurs reprises à plusieurs endroits du texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.