Non soutenu
Amendement n°335 · article 9 · déposé le 11 juillet 2023
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« industriel »,
insérer les mots :
« ou agricole ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 21, à la première phrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 30.
« Les projets agricoles ne doivent pas être les grands oubliés de ce projet de loi. Ces derniers sont un atout français dans la conciliation des enjeux de souveraineté alimentaire et de préservation des écosystèmes ruraux. Tel est le sens de ce présent amendement qui vise à considérer ces projets comme d'intérêt national majeur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.