Rejeté
Amendement n°377 · article 1er bis a · déposé le 11 juillet 2023
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accompagner la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2024‑2030.
« Cette stratégie détermine également les moyens nécessaires afin de garantir une pleine souveraineté énergétique de la France. »
« Cet amendement vise à rétablir une stratégie nationale "industrie verte" et propose de préciser que cette stratégie doit garantir la pleine souveraineté énergétique de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.