À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« projet »,
insérer les mots :
« privilégie les sites accueillant ou en capacité d’accueillir des infrastructures ferroviaires ou fluviales et ».
« Il importe que les projets d'intérêt national majeur soient exemplaires en matière de site d'implantation en favorisant les sites accueillant ou pouvant accueillir à terme des infrastructures ferroviaires ou fluviales garantissant le recours à des modes de transports écologiquement vertueux. C'est pourquoi les auteurs de l'amendement proposent que les porteurs de projets privilégient les sites les plus à même de satisfaire à cette exigence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.