Rejeté
Amendement n°658 · article 15 · déposé le 12 juillet 2023
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« , de la relocalisation des activités productives sur le territoire national, des entreprises françaises dans les secteurs stratégiques »
« L’article 15 du présent projet de loi prévoit d’obliger le référencement dans les contrats d’assurance-vie pour les unités de compte ayant obtenu les labels reconnus par l’Etat satisfaisant aux objectifs de transition écologique ou d’investissement. »
« Cet amendement y ajoute les labels satisfaisant aux objectifs de relocalisation des activités productives sur le territoire national ou d’investissement dans les entreprises françaises présentes dans les secteurs stratégiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.