Retiré
Amendement n°762 · après l'article 19, insérer l'article suivant · déposé le 12 juillet 2023
Le Gouvernement remet un rapport annuel au Parlement sur les prévisions de réindustrialisation des territoires les plus impactés par la destruction d’emplois industriels depuis vingt ans et les objectifs déjà réalisés en la matière. Il évalue les moyens financiers mobilisés pour ce faire.
« Le phénomène de désindustrialisation en France a entraîné la destructions de centaine de milliers d’emplois depuis vingt ans, impactant fortement l’attractivité de nombreux territoires. »
« Cet amendement demande un rapport annuel au Gouvernement sur la réalisation des objectifs de réindustrialisation dans lesdits territoires et les moyens matériels mis en œuvre pour y parvenir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.