Rejeté
Amendement n°820 · article 5 bis · déposé le 12 juillet 2023
Substituer aux mots
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Substituer aux mots :
« y compris, le cas échant, en vue de l’ »
les mots :
« en étudiant en priorité les possibilités d’ ».
« La France doit faire de la réindustrialisation un enjeu national primordiale. »
« Cet amendement vise à ce que les projets d'aménagements industriels priorisés lorsqu'une friche est destinée à faire l'objet d'une concession »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →