Non soutenu
Amendement n°845 · article 9 · déposé le 12 juillet 2023
À l’alinéa 10, après le mot :
« transmis »,
insérer les mots :
« dans un délai de deux mois ».
« Cet amendement vise à limiter la durée de réponse de l'autorité environnementale à 2 mois maximum sur tous les projets industriels. »
« Il convient, en effet, de s'interroger sur qui doit avoir autorité et responsabilité sur l'autorité environnementale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.