Rejeté
Amendement n°861 · après l'article 19, insérer l'article suivant · déposé le 12 juillet 2023
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs à mettre en place pour encourager les industriels du plastique à utiliser la résine recyclée.
« Amendement d’appel »
« Lors des auditions, on nous a indiqué que les industriels privilégient la résine vierge au lieu de la résine recyclée lorsque les cours de pétrole sont bas. Par conséquent, cela augmente significativement le stock des déchets plastiques. »
« Cette demande de rapport a pour objectif de réfléchir sur les dispositifs à mettre en place pour encourager les industriels à utiliser la résine recyclée issue du recyclage des plastiques au lieu de la résine vierge issue du pétrole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.