Rejeté
Amendement n°918 · article 9 · déposé le 12 juillet 2023
I. – À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Laurent Jacobelli et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« , l’essor économique de nos territoires ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« , l’essor économique de nos territoires ».
« Face à la nécessité de réindustrialiser notre pays et de créer des emplois dans nos territoires, il apparaît tout aussi nécessaire d’ouvrir la qualification de « projet d’intérêt national majeur » aux projets revêtant une importance particulière pour le développement économique de nos territoires. »
« Cet amendement propose donc d'ouvrir la qualification de projet d'intérêt national majeur aux projets participant à l'essor économique de nos territoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.