Rejeté
Amendement n°930 · après l'article 13, insérer l'article suivant · déposé le 12 juillet 2023
Le premier alinéa de l’article L. 228‑4 du code de l’environnement est complété par les mots : « et de leur lieu de production en concourant à la transition écologique et à la souveraineté nationale. Elle intègre spécifiquement des critères de limitation de l’empreinte carbone et environnementale liée au transport tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage. »
« A l’heure où il est mis en exergue nos dépendances importantes aux importations de ressources stratégiques depuis des puissances étrangères, que la balance commerciale est négative pour notre pays, que les compétences ont été largement délocalisées, ce texte entend rétablir une partie de souveraineté industrielle à l’échelle de notre pays et de l’Europe. »
« En intégrant un critère spécifiquement lié à la prise en compte de l’empreinte carbone et environnementale du transport tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage, cet amendement entend favoriser les filières françaises. »
« La souveraineté nationale et la transition écologique sont liées et doivent être pensées conjointement. Il est fondamental que la souveraineté soit envisagée dans une perspective de durabilité, de résilience et de sobriété. Intégrer un critère spécifiquement lié au transport concourt naturellement aux deux objectifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.