Rejeté
Amendement n°931 (Rect) · article 13 · déposé le 12 juillet 2023
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante :
« Sans contrevenir aux règles établies par le présent article, sont valorisées les offres ayant une empreinte carbone et environnementale la plus limitée, en prenant en compte spécifiquement des critères liés au transport tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage. »
« Sans contrevenir au principe de l’offre économiquement la plus avantageuse, cet amendement vise à renforcer la prise en compte de critères environnementaux précis, tel que le transport et le lieu de production, pour le marché public en valorisant les offres ayant une empreinte carbone et environnementale la plus limitée »
« Son objectif est de valoriser la structuration de filières françaises de l’industrie verte en concourant à un objectif de souveraineté nationale. »
« En intégrant un critère spécifiquement lié à la prise en compte de l’empreinte carbone et environnementale du transport tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage, cet amendement entend favoriser les filières françaises. »
« La souveraineté nationale et la transition écologique sont liées et doivent être pensées conjointement. Il est fondamental que la souveraineté soit envisagée dans une perspective de durabilité, de résilience et de sobriété. Intégrer un critère spécifiquement lié au transport concourt naturellement aux deux objectifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.