Adopté
Amendement n°991 · avant l'article premier · déposé le 12 juillet 2023
À l’intitulé du titre I er , après le mot :
« destinées »,
insérer les mots :
« à faciliter et ».
« Cet amendement permet d’intégrer la notion de simplification des procédures au titre Ier du projet de loi, en faisant écho à la rédaction de l’intitulé du chapitre V de ce même titre (« Faciliter et accélérer l’implantation d’industries vertes »). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.