Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°996 · avant l'article premier · déposé le 12 juillet 2023

Au début de l’intitulé du chapitre I er , substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’intitulé du chapitre I er , substituer au mot :

« Planification »

les mots :

« Stratégie de relance ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette proposition de titre précise qu'il s'agit d'une relance de l'industrie. Longtemps positionnée comme l'une des premières puissances industrielles aux 19ème et 20ème siècles, le gouvernement nous propose de mobiliser nos efforts pour porter hauts nos couleurs de l'industrie française. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 14 voix pour, 84 contre

Scrutin public n°2344 · séance du 17 juillet 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée