À l’alinéa 34, après le mot :
« postale »,
insérer les mots :
« , sous forme physique dans les maisons de services au public du ressort territorial concerné, ».
« Par cet amendement, nous souhaitons rendre possible la participation du public sous forme physique. Ainsi, avec un tel amendement, nous souhaiterions que le public puisse faire parvenir ses observations et ses propositions sous forme physique dans les maisons de services au public du ressort territorial concerné. »
« Donner la possibilité de participer sous forme physique permet de garantir une plus grande inclusivité des citoyens et des citoyennes, alors 13 millions de Français et Françaises sont touchés par l’illectronisme, c’est-à-dire la difficulté voire l’incapacité à se servir des outils numériques. »
« Cet amendement est inspiré d'une proposition portée par les députés Socialistes et apparentés lors de l'examen en commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.