Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures prises relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits.
« Avec cet amendement sous forme de rapport, nous souhaitons que soient identifiées des mesures relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits. »
« Il est en effet urgent que des mesures visant à limiter la consommation de ressources dans les processus de production soient mises en place, face à la raréfaction des ressources, duaucycle de vie des produits mais aussi ayx conséquences de ces modes de production sur le climat et la biodiversité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.