I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« Au moins un de ces critères prend »
les mots :
« Ces critères prennent ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« environnementales »
insérer les mots :
« et sociales ».
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que les entités adjudicatrices prennent en compte à la fois les critères environnementaux et les critères sociaux dans le cadre d'attributions de marchés publics. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.