Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , ainsi qu’au respect de trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre compatibles avec les accords internationaux signés par la France ».
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la conditionnalité des aides publiques au respect de trajectoires d’émission de gaz à effet de serre compatibles avec les accords de Paris. Les montants d’aides publiques en France sont tels qu’une conditionnalité écologique pourrait être un levier très important pour accélérer la bifurcation écologique de la production. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.