Après le mot :
« rédigée : « »,
insérer la phrase suivante :
« Ces critères doivent prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques émis durant l’utilisation, la fabrication et la fin de vie du véhicule. »
« Cet amendement vise à changer les critères permettant aux véhicules d’être considérés comme à faibles émissions ou à très faibles émissions en intégrant les émissions liées à la fabrication et à la fin de vie des véhicules. En effet, la fabrication des véhicules électrique requérant beaucoup d’énergie, il est primordial de prioriser les véhicules dont la fabrication s’est faite à l’aide d’énergie décarbonée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.