Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces critères excluent les véhicules assemblés en dehors du territoire français. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’ajouter un critère d’assemblage en France pour qualifier un véhicule de "véhicule à faibles émissions". En effet c’est un non-sens écologique d’importer des véhicules électrique fabriqués dans des pays aux mix électrique beaucoup plus carboné que le nôtre alors qu’ils pourraient être fabriqués en France. D’autre part, c’est une question de souveraineté nationale de pouvoir fabriquer en France les véhicules faibles et très faibles émissions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.