Après le mot :
« rédigée : « »,
insérer la phrase suivante :
« Ces critères excluent les véhicules assemblés en dehors du territoire des États membres de l’Union européenne ainsi que les voitures particulières au sens du 1.4 de l’article R. 311‑1 du code de la route d’une masse à vide supérieure à 1,8 tonnes. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'exclure de la commande publique les véhicules assemblés en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne ainsi que les voitures particulières d'une masse à vide supérieure à 1,8 tonnes, afin de favoriser la bifurcation écologique de l'industrie automobile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.