Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comprenant une cartographie des risques industriels sur l'ensemble du territoire national. Cette cartographie comprend l'ensemble des risques auxquels les sites industriels sont confrontés : sanitaires, sociaux, environnementaux. Ce rapport porte une attention particulière aux risques liés aux conséquences climatiques.
« Par cet amendement, présenté sous la forme d'une demande de rapport, nous proposons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement comprenant une cartographie des risques industriels sur l'ensemble du territoire national. Cette cartographie comprend l'ensemble des risques auxquels les sites industriels sont confrontés : sanitaires, sociaux, environnementaux. Ce rapport porte une attention particulière aux risques liés aux conséquences climatiques, en particulier le risque d'incendies ou de rupture d'approvisionnement en eau. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.