Rejeté
Amendement n°1251 · article 13 · déposé le 12 juillet 2023
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot
Déposé par
Aurélien Lopez-Liguori et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« « , notamment de proximité des soumissionnaires au lieu d’exécution du marché, » ».
« L'article L2111-3 de la commande publique établit le contenu du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables que les collectivités territoriales et plus largement, les personnes soumises au code de la commande publique doivent établir. Cet amendement a pour but d'inscrire dans les objectifs de politique d'achat de ces schémas un critère de proximité géographique des soumissionnaires au lieu d'exécution du marché ; cela permettra de favoriser l'économie circulaire, et, en favorisant les circuits courts, de décarboner la commande publique en réduisant son empreinte carbone. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.