À la seconde phrase de l’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement, après le mot : « toxiques », sont insérés les mots : « notamment par la relocalisation des moyens de production ».
« Cet amendement vise à modifier le code de l'environnement afin d'ajouter, dans ses principes généraux, une mention aux relocalisations comme moyen de réduire le rejet, le dégagement, l'écoulement ou l'émission de polluants. Aujourd’hui, les importations représentent plus de la moitié des gaz à effet de serre émis par la France. Les relocalisations doivent être au cœur de la transition écologique et de la politique industrielle du pays, permettant de créer de la richesse et des emplois dans notre pays tout en réduisant les importations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.