Après le seizième alinéa de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« g ) À des opérations de relocalisation d’activités productives. »
« L’objectif de cet amendement est de reconnaître que la contribution à des relocalisations peut donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. »
« Relocaliser des infrastructures industrielles permet de maîtriser l’impact environnemental de ces dernières. Soumise à des normes strictes et à un contrôle régulier, l’industrie française produit dans des conditions plus propres et intègre la sobriété énergétique dans ses objectifs. Relocaliser permet aussi de raccourcir la chaîne d’approvisionnement et donc d'éviter une majeure partie des émissions liées au transport. Il serait donc cohérent de reconnaître cette réalité en rendant éligibles les relocalisations au système des certificats d’économie d’énergie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.