Rejeté
Amendement n°1280 · après l'article 19, insérer l'article suivant · déposé le 12 juillet 2023
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures prises relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits.
« Cet amendement vise à promouvoir une meilleure prise en compte de la ressource dans l’industrie afin d’en faire une activité pérenne et soutenable à travers la remise d’un rapport au Parlement par le Gouvernement. »
« L’économie circulaire réinterroge les modes de production et de distribution. Pour ce faire, il est nécessaire de prioriser, d’anticiper les conflits d’usage, avec le sujet crucial notamment d’approvisionnement en matières premières, et ce en prenant en compte les limites planétaires. »
« Les enjeux principaux identifiés sont : le capital naturel et l’utilisation soutenable des ressources; préserver le bien-être et la santé des habitants et du vivant ; décarboner le territoire tout en favorisant l’emploi durable pour tous, et faire émerger ou renforcer des coopérations vertueuses entre les différents acteurs économiques du territoire. »
« La collaboration entre les différentes parties prenantes est en effet essentielle. Les gouvernements, les entreprises, les organisations de la société civile et les chercheurs doivent travailler ensemble pour développer des solutions innovantes, partager les meilleures pratiques et promouvoir la collaboration intersectorielle. »
« Le rapport devra en outre s’intéresser au cadre européen, ainsi que les implications pour les collectivités et leurs groupements. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.