Rejeté
Amendement n°1335 · article 13 · déposé le 12 juillet 2023
Compléter la première phrase de l’alinéa 14 :
« et la plus respectueuse de l’environnement, sur la base du critère de proximité de production, en favorisant la fabrication française. »
« Cet amendement vise à favorise les circuits courts et la fabrication française dans la commande publique. »
« Cet ajout permet de favoriser l'économie locale en incitant à s'approvisionner auprès les producteurs et fournisseurs locaux, ce qui engendre une réduction de l'empreinte carbone liée aux transports, en faisant parcourir de plus courtes distances aux produits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.