Rejeté
Amendement n°1412 · après l'article 19, insérer l'article suivant · déposé le 12 juillet 2023
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du bonus climatique.
« Cet amendement vise à étudier l'efficacité du bonus climatique entré en vigueur il y a plus de deux ans, en faisant un bilan du dispositif depuis sa mise en place. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.