À la fin de l’intitulé du chapitre V, substituer aux mots :
« d’industries vertes »,
les mots :
« de sites industriels ».
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences du refus du Gouvernement et de sa majorité de donner une définition claire, même souple, à l’industrie verte. »
« Dès lors il y a lieu de nous en tenir à la facilitation de l’implantation de sites industriels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.