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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°1641 · article 13 · déposé le 12 juillet 2023

Compléter l’alinéa 14 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« ainsi que la contribution de l’offre à la résilience et à la sécurité des chaines d’approvisionnement, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« le contexte international et les aléas géopolitiques ont démontré la dépendance de nos approvisionnements énergétiques à des marchés situés hors UE. »

« Cette forte soumission a été soulignée par de récurrentes tensions sur les chaines d'approvisionnement en ce qui concerne l'énergie notamment. »

« En matière de développement des ENR , l'agence internationale de l'énergie alerte au fil de ses rapports sur notre dépendance à l'égard de la chine notamment, je pense notamment au secteur photovoltaïque et à l'entreprise Photowatt en Isère dont les capacités d'investissement ne sont pas stratégiquement soutenues par l'Etat comme peuvent le faire certains de nos concurrents économiques et alliés sur la scéne internationale, je pense aux USA via l'IRA par exemple. »

« La Chine concentre alors la majeure partie des capacités de production des composants nécessaire à la transition écologique ( chaine d'approvisionnement du solaire photovoltaique. »

« Il faut aider ce secteur pour produire à des tarifs concufrentielles comme le font nos concurrents sur la scene internationale en prévoyant un soutien ambitieu de l'état dans un secteur clé pour que ces entreprises puissent contribuer à notre indépendance et notre souveraineté énergétique et industrielle. cet amendement vise donc à instaurer un critére de contribution de l'offre à la résilience et à la sécurité des chaines d'approvisonement tel que le prévoit l'IRA ou le Net zero indsutry act à l'echelle de l'UE. Il s'agit d'une mesure de bon sens et stratégique qui va dans le sens de notre souveraineté et de nos engagemens écologiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.