Retiré
Amendement n°1731 · après l'article 13 · déposé le 21 juillet 2023
I. – À l’alinéa 2, subsistuer au mot :
« premier »
le mot :
« cinquième ».
II. –En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« les mots : « et un plan d’action de réduction de ces émissions »
les mots :
« une phrase ainsi rédigée : Ce plan est »
« Ce sous-amendement permet d’intégrer le plan d’action de réduction des émissions conforme aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone, introduit par cet amendement, au plan de transition qui doit d’ores et déjà être réalisé dans le cadre du BEGES. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.