Retiré
Amendement n°1732 · après l'article 13 · déposé le 21 juillet 2023
Supprimer l’alinéa 3.
« Sous-amendement de cohérence avec les amendements de la rapporteure adoptés en commission spéciale qui privilégient l’outil du BEGES simplifié pour les entreprises de moins de 500 salariés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.