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Retiré Amendement n°1738 · après l'article 11 ter, insérer l'article suivant · déposé le 21 juillet 2023

Amendement n°1738 — Après l'article 11 ter, insérer l'article suivant

Déposé par Le Gouvernement · sur le L'industrie verte

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.