À l’alinéa 3, après le mot :
« combustible »
insérer les mots :
« dans un atelier ou une usine situé à moins de 500 kilomètres de la zone d’utilisation finale du véhicule »
« Ce sous-amendement vise à donner la imposer un critère de distance maximale de 500 km pour la transformation des véhicules rétrofités pour favoriser le développement d’un tissu d’ateliers automobile de proximité réalisant des rétrofits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.