Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Vu le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, »
« L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». »
« Le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 ne doit donc pas être oublié dans le cadre d’une proposition de résolution qui entend s’appuyer sur une consultation dont la légitimité démocratique est contestable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.