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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5 · article unique · déposé le 24 novembre 2023

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que la perspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pair avec un affaiblissement de la maîtrise des flux migratoires et des frontières extérieures de l’Union en Europe du Sud et de l’Est ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il n’est pas concevable, compte tenu de la crise migratoire actuelle, d’élargir l’Union européenne à des pays dont les frontières ne permettent pas de réguler les flux, en particulier en Europe de l'Est et du Sud où ils se concentrent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 10 voix pour, 63 contre

Scrutin public n°3069 · séance du 29 novembre 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée